Reglement

« Le Règlement »

« GRAND JEU ANNIVERSAIRE » du 25 septembre au 16 octobre 2021

 

 

Article 1 : Objet

 

La Société Brisach Design SAS, ayant son siège social au 109 impasse de Chavanne, 69400 ARNAS, immatriculée au RCS Villefranche-Tarare sous le numéro 824 354 658 organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Anniversaire », accessible à tous.

La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement (« Le Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

 

Article 2 : Conditions de participation

 

Le jeu-concours gratuit sans obligation d’achat « Grand Jeu Anniversaire » est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices.

Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct avec Brisach Design SAS ou ayant participé à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de leur famille, qui ne peuvent de ce fait ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit, des lots à gagner.

 

Article 3 : Durée et accès

 

Le jeu se déroulera du 25 septembre au 16 octobre 2021. Brisach Design SAS se réserve cependant la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d’interrompre le présent jeu-concours si les circonstances l’exigent. La responsabilité de Brisach Design SAS ne saurait être engagée de ce fait.

Le « Grand Jeu Anniversaire » se déroule dans les magasins participants à notre opération.

 

Article 4 : Modalités d’inscription et de participation

 

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Chaque participant ne pourra participer au jeu qu’une seule fois. Le participant est tenu de remplir le formulaire accessible à partir de notre site internet www.brisach.com avec :

Nom – Prénom – email – téléphone – adresse – Code Postal – Ville.

 

Article 5 : Désignation des gagnants

 

Le 22 octobre 2021, Brisach Design SAS procèdera, parmi tous les bulletins de jeu électronique, au tirage au sort. Le tirage effectué parmi tous les bulletins électroniques permettra de désigner le gagnant du poêle à granulés mis en jeu.

Le tirage au sort aura lieu chez Maître Axel PARTENSKY Huissier de Justice à 69003 LYON.

Le gagnant sera contacté par le magasin Brisach dont la zone correspond au code postal du gagnant afin de l’inviter à venir récupérer sa dotation en point de vente. Le nom du gagnant sera affiché dans chacun des points de ventes participants, à la vue de notre aimable clientèle. Brisach Design SAS ne saurait être tenue pour responsable si les coordonnées fournies par le participant s’avéraient fausses, erronées ou obsolètes.

Le lot attribué au gagnant ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d’une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’incident/accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Il est précisé que si un mineur gagne le prix, le gain sera acquis sous réserve de l’accord écrit d’une personne exerçant l’autorité parentale. Le délai de récupération du poêle Nagano est de 30 jours et la dotation sera considérée comme abandonnée à l’issue de ces 30 jours. Le gagnant perd ainsi le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de Brisach Design SAS ne puisse être engagée.

Du seul fait de la participation au jeu concours, le gagnant autorise Brisach Design SAS à reproduire et à utiliser son nom, prénom, dans le cadre de l’information aux participants dans toute opération d’information liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.

 

Article 6 : Description des dotations

 

Le lot mis en jeu pour le gagnant du tirage national est constitué d’un poêle à granulés Nagano d’une valeur de 3966 €TTC TVA 20% prix public unitaire conseillé (hors promotion, hors pose et produits techniques). Il sera mis à disposition du gagnant au magasin Brisach dont la zone correspond au code postal du gagnant, afin que celui-ci puisse se charger de l’enlèvement à ses frais.

 

Article 7 : Exclusions et poursuites

 

Brisach Design SAS pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s) en cas de constatation d’un comportement suspect de fraude.

 

Article 8 : Dépôt du règlement

 

Le règlement de l’opération « Grand Jeu Anniversaire » est consultable et téléchargeable à partir du formulaire du jeu qui se trouve sur www.brisach.com

Le règlement de l’opération est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.  Cette demande doit être adressée à Dominique Mayer, Brisach Design SAS, 109 impasse de Chavanne à 69400 ARNAS. Vous pouvez demander le remboursement du timbre postal au tarif lent en vigueur sur demande écrite en précisant vos coordonnées.

Ledit règlement a été déposé chez Maître Axel PARTENSKY Huissier de Justice à 69003 LYON. Le règlement est visible dans chaque point de vente participant à l’opération.

 

Article 9 : Litige

 

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par Brisach Design SAS. Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Villefranche-Tarare.