« Le Règlement »

 « JEU – CONCOURS OP Mars 2024 » du 23 mars au 6 avril 2024

Article 1 : Objet

La Société Brisach Design SAS, ayant son siège social au 109 impasse de Chavanne, 69400 ARNAS, immatriculée au RCS Villefranche-Tarare sous le numéro 824 354 658 organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu-concours OP Mars 2024 », accessible à toute personne majeure. La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement (« Le Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

Article 2 : Conditions de participation

Le jeu-concours gratuit sans obligation d’achat « Jeu-concours OP Mars 2024 » est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices.

Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct avec Brisach Design SAS ou ayant participé à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de leur famille, qui ne peuvent de ce fait ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit, du lot à gagner.

Article 3 : Durée et accès

Le jeu se déroulera du 23 mars au 6 avril 2024. Brisach Design SAS se réserve cependant la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d’interrompre le présent jeu-concours si les circonstances l’exigent. La responsabilité de Brisach Design SAS ne saurait être engagée de ce fait. Le « Jeu-concours OP Mars 2024 » se déroule dans les magasins participants à notre opération.

Article 4 : Modalités d’inscription et de participation

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Ce jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et est réservé aux personnes majeures.

Le participant est tenu de remplir le formulaire accessible à partir de notre site internet www.brisach.com avec : Nom-Prénom-email-téléphone-adresse-Code Postal-Ville.

Article 5 : Désignation des gagnants

Le 30 avril 2024, Brisach Design SAS procèdera, parmi tous les bulletins de jeu électronique, au tirage au sort. Le tirage effectué parmi tous les bulletins électroniques permettra de désigner le gagnant du poêle à granulés mis en jeu.

Le tirage au sort aura lieu chez Maître Axel PARTENSKY, Commissaire de Justice associé de la Sarl PMG ASSOCIES, à 69003 LYON.

Le gagnant sera contacté par le magasin Brisach dont la zone correspond au code postal du gagnant afin de l’inviter à venir récupérer sa dotation en point de vente. Le nom du gagnant sera affiché dans chacun des points de ventes participants, à la vue de notre aimable clientèle. Brisach Design SAS ne saurait être tenue pour responsable si les coordonnées fournies par le participant s’avéraient fausses, erronées ou obsolètes. Le lot attribué au gagnant ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d’une contrevaleur en argent, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’incident/accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Le délai de récupération du poêle Nagano Brisach+ est de 30 jours et la dotation sera considérée comme abandonnée à l’issue de ces 30 jours. Le gagnant perd ainsi le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de Brisach Design SAS ne puisse être engagée. Du seul fait de la participation au jeu concours, le gagnant autorise Brisach Design SAS à reproduire et à utiliser son nom, prénom et ville dans le cadre de l’information aux participants dans toute opération d’information liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.

Article 6 : Description des dotations

Le lot mis en jeu pour le gagnant du tirage national est constitué d’un poêle à granulés Nagano Brisach+ d’une valeur de 4698 €TTC TVA 20% prix public unitaire conseillé (hors promotion, hors pose et produits techniques). Il sera mis à disposition du gagnant au magasin Brisach dont la zone correspond au code postal du gagnant, afin que celui-ci puisse se charger de l’enlèvement à ses frais.

Article 7 : Exclusions et poursuites

Brisach Design SAS pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s) en cas de constatation d’un comportement suspect de fraude.

Article 8 : Dépôt du règlement

Le règlement de l’opération « Jeu OP Mars 2024 » est consultable et téléchargeable à partir du formulaire du jeu qui se trouve sur www.brisach.com Le règlement de l’opération est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée à Dominique Mayer, Brisach Design SAS, 109 impasse de Chavanne à 69400 ARNAS. Vous pouvez demander le remboursement du timbre postal au tarif lent en vigueur sur demande écrite en précisant vos coordonnées. Ledit règlement a été déposé chez Maître Axel PARTENSKY, Commissaire de Justice associé de la Sarl PMG ASSOCIES, à 69003 LYON. Le règlement est visible dans chaque point de vente participant à l’opération.

Article 9 : Litige

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par Brisach Design SAS. Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Villefranche-Tarare.